-
Avis 20141388
Orange Groupe
Communication de la liste des formations qu'il a suivies.
-
Avis 20141508
Institut régional d'administration (IRA) de Lille
Copie du récapitulatif du crédit d'heures capitalisées durant son année de scolarité à...
-
Avis 20142366
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Copie des documents suivants :
1) le calendrier prévisionnel de l'AFPA Paris XIIe...
-
Avis 20142723
Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes (CCI 69)
Communication d'une copie du rapport d'audit dont a fait l'objet en décembre 2013 le service en...
-
Avis 20140956
La Poste
Communication d'une copie de la décision défavorable prise à son encontre par le jury chargé...
-
Avis 20143316
Association de formation professionnelle des adultes de l'Aquitaine
Copie des documents (bulletins de paie, pièces établissant la ventilation des cotisations...
-
Avis 20133990
Conseil régional d'Aquitaine
Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif individuel, et ce depuis...
-
Avis 20134154
Agence de services et de paiement, délégation régionale Alsace (ASP 67)
Communication de ses fiches de présence hebdomadaires du 1er février au 31 mai 2013 concernant...
-
Avis 20130515
France Télécom
Copie de la décision n° 2011-133 du 12 septembre 2011 dont le numéro figure sur sa demande de...
-
Avis 20130523
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication de ses feuilles de présence concernant son stage de formation professionnelle de...
-
Avis 20130667
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants concernant Messieurs Adrien TISSIER, Yoann YAKANA, Pierre LAURENS...
-
Avis 20084474
directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
- la copie des listes nominatives des enseignants stagiaires ayant participé, en 1975, à des...
-
Avis 20130106
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des conventions triennales d'objectifs et de moyens (COM) signées entre l'État et...
-
Avis 20061220
directeur du centre AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes) de Guyane
- communication des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, ainsi que celles du...
-
Avis 20122818
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'organisation par l'ENM de...
-
Avis 20124205
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la copie d'examen de son client concernant le module « mécanique de vol »,...
-
Avis 19920757
ministre de l'équipement, du logement et des transports
- grille de notation des épreuves de la licence de pilote de ligne d'avion;
- grille officielle...
-
Conseil 20022316
directeur de l'institut régional d'administration de Metz
- caractère communicable de l'appréciation écrite formulée par le 1er maître de stage d'un élève...
-
Conseil 20041030
responsable du centre d'archives historiques de la SNCF (direction de Nantes)
- obligation pour la SNCF de reconstituer dans leur intégralité les dossiers de formation des...
-
Conseil 19993927
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne
- communicabilité du procès-verbal des délibérations du jury du certificat d'aptitude aux...