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Avis 20192481
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication des documents relatifs aux contrôles vétérinaires ayant relevés des maladies...
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Avis 20200891
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents relatifs au comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à...
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Avis 20200551
Ministère des armées
Communication des documents concernant les titres d'études professionnels, notamment le diplôme...
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Avis 20212017
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
Communication de l’intégralité des documents relatifs à l’instruction du dossier le concernant...
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Avis 20212033
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication de l'audit réalisé par l'inspection générale des services de la métropole, en...
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Avis 20211940
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Communication des avis anonymisés de la commission départementale de conciliation de Paris,...
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Avis 20202507
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants concernant la demande d'autorisation de terrasse déposée en mairie...
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Conseil 20202695
Mairie de la Grande-Motte
Caractère communicable, à un administré, des courriers adressés à chaque titulaire...
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Avis 20203347
Chambre de commerce et d'industrie Aix Marseille Provence (CCI 13)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à :
1) la carte...
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Avis 20203613
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)
Copie des documents suivants :
1) s'agissant de la préemption du 6 mars 2020 par la SAFER...
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Avis 20203943
Mairie de Pénestin
Communication des dossiers d'autorisation et de délivrance des permis d'exploitation des bars et...
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Avis 20212783
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 66)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure de rétrocession...
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Avis 20213076
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Communication et publication de l'ensemble des contrats des performances, avec les annexes, pour...
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Avis 20213092
Eurométropole de Strasbourg
Communication de la copie du marché public ou de la convention portant sur la viabilité...
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Avis 20213231
Mairie de Villeurbanne
Communication de la liste des commerçants abonnés, indiquant leur ancienneté, relative au marché...
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Conseil 20213672
Mairie de Saint-Lyé-la-Forêt
Possibilité de communiquer sans occultation les procès‐verbaux d’aménagement foncier agricole et...
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Conseil 20214373
Mairie d'Essey-lès-Nancy
Caractère communicable, à un administré, du registre public des transaction des licences de taxis.
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Avis 20211776
Mairie d'Alès
Communication de l’entier dossier de demande de transfert du débit de tabac de Madame X à Alès.
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Avis 20212445
Mairie de Colleville
Communication des documents suivants concernant l'installation d'un distributeur à pains sur la...
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Avis 20205558
Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE 27)
Copie, de préférence numérique, du dossier relatif à un projet d’effacement des lignes et...