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Avis 20132563
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des éléments suivants relatifs à la procédure de transfert d'office de la voie privée...
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Avis 20134189
Communauté de communes du Val d'Issole
Copie des documents suivants :
1) l'acte de vente par la SAFER à la Communauté de communes de...
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Avis 20191801
Mairie de Plobannalec-Lesconil
Communication de documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain issu du domaine public...
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Avis 20195329
Mairie de Thomery
Communication, par consultation, des éléments relatifs à l’opération de reconversion des anciens...
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Avis 20194152
Mairie de Trégastel
Communication des documents relatifs à l'exploitation d'un camion de vente de produits...
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Avis 20201790
Mairie de Dreux
Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des éléments relatifs au...
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Avis 20195617
Mairie de Lucciana
Communication des documents suivants, dans le cadre d'une consultation concernant une propriété...
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Avis 20195633
Mairie de Ballons
Communication par mail des éléments suivants :
1) la copie des procès-verbaux, des...
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Avis 20211859
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants :
1) les...
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Avis 20213005
Mairie de Santa-Maria-Figaniella
Communication des éléments suivants relatifs à la parcelle communale A485 qui aurait été cédée...
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Avis 20214103
Mairie d'Uchaud
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants :
1)...
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Avis 20205189
Communauté d'agglomération du Boulonnais
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des informations relatives à...
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Avis 20205516
Mairie d'Orsans
Communication, par courriel ou par consultation en mairie, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20205527
Mairie du Lamentin (Guadeloupe)
Communication des documents et éléments suivants :
1) la copie de l'acte de vente du terrain se...
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Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication, par voie électronique, des éléments suivants :
1) les grands livres des comptes...