-
Avis 20131591
Conseil général du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente en sa qualité d'agent titulaire...
-
Avis 20131600
Mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Communication des documents suivants :
1) l'organigramme du personnel ;
2) la délibération de...
-
Avis 20131603
Mairie de Creissan
Communication du dossier administratif de sa cliente en sa qualité d'agent territorial exerçant...
-
Avis 20131656
Mairie de Pornichet
Communication des documents suivants concernant le tableau d'avancement à l'échelon spécial au...
-
Avis 20131672
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX :
1) son arrêté de...
-
Conseil 19900868
Président du conseil général de la Haute-Corse
- communication à un tiers de l'arrêté radiant des cadres un agent départemental.
-
Avis 19983452
maire d'Orgueil
- arrêté de recrutement de M. Patrick Aguilar.
-
Conseil 20021724
sous-préfet d'Istres
- caractère communicable de la circulaire d'interprétation de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001...
-
Avis 20042775
maire d'Auchel
- copie des documents suivants :
- arrêtés nominatifs concernant l'attribution du régime...
-
Conseil 19994315
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère
- communicabilité à un agent des notes qu'il a obtenues lors d'un concours administratif alors...
-
Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée
- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...
-
Avis 20000960
maire du Pouliguen
- copie de documents concernant la commune :
- ensemble des comptes rendus du conseil municipal...
-
Conseil 20001220
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
- communicabilité de la liste des secrétaires généraux du département mentionnant leurs...
-
Avis 20001768
maire de Paris
- consultation et copie intégrale du dossier administratif du requérant ;
- demande de...
-
Conseil 20001836
maire de Vitry-sur-Seine
- communicabilité du contrat de prévoyance passé avec CAPAVES-Prévoyance pour couvrir les...
-
Avis 20002164
sous-préfet de Bordeaux
- courrier adressé au maire d'Arcachon concernant la demande de réintégration de la requérante...
-
Conseil 20003287
maire de Nogent-sur-Seine
- caractère communicable, à un demandeur, de l'avis de la commission administrative paritaire du...
-
Conseil 20004071
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- caractère communicable à toute personne de la liste des agents promouvables et de celle des...
-
Conseil 20011869
maire de Biviers
- caractère abusif des demandes de Monsieur G. qui gênent par leur aspect répétitif la bonne...