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Avis 20124026
Office national des forêts (ONF)
Communication des avis de la commission administrative paritaire du corps des techniciens...
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Avis 20124269
Office public de l'habitat "Habitat Drouais"
Communication des documents suivants :
1) sa feuille de notation 2010 ;
2) le décompte EDF...
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Avis 20124274
Mairie de Martigues
Communication des documents suivants :
1) concernant la mairie de Martigues :
a) les effectifs...
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Avis 20124277
France Télécom
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20131663
Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Copie de ses feuilles de notation concernant la période de 2007 à 2010.
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Avis 20131669
Ministère de la justice
Communication du document rédigé par la directrice interrégionale de la protection judiciaire de...
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Conseil 20184747
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable, au supérieur hiérarchique, des documents suivants, relatifs à un agent...
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Avis 20182644
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du compte rendu de l'entretien professionnel de sa cliente pour...
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Avis 20022165
directeur général de la caisse des dépôts et consignations
- dossier administratif et de notation du requérant ;
- rapport établi par la hiérarchie du...
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Conseil 20022316
directeur de l'institut régional d'administration de Metz
- caractère communicable de l'appréciation écrite formulée par le 1er maître de stage d'un élève...
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Conseil 20022586
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime
- caractère communicable à un fonctionnaire communal ayant saisi la commission administrative...
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Conseil 20025070
directeur du centre hospitalier Charles-Perrens
- caractère communicable aux membres des commissions administratives paritaires locales des...
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Conseil 20034860
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
1. caractère communicable à un agent, des éléments relatifs à sa carrière dans le cadre d'un...
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Avis 20000168
ministre de la défense (BCAAM)
- dossier relatif à l'ensemble des propositions du requérant à l'Ordre national du mérite.
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Avis 20002109
ministre de la défense
- circulaires pour 1998 et 1999 sur la notation des officiers.
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Avis 20010580
président de l'assemblée nationale (service du personnel)
- copie des feuilles de notation annuelle concernant la requérante.
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Avis 20176134
Ministère de la Justice
Communication du compte rendu définitif d'évaluation et de notation au titre de l'année 2016 de...
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Avis 20180044
Ministère des Armées
Communication des documents, notamment celui délivré par le notateur au premier degré (NPD),...
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Avis 20180193
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'extrait du compte rendu de la réunion de la commission administrative...
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Avis 20180232
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants, relatifs à la lettre qu'il aurait adressé au ministère de...