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Avis 20170186
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une décision de sanction à l'encontre d'un contrôleur technique, Monsieur X,...
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Avis 20170256
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants :
1) concernant Monsieur X :
a) la décision, contrat ou...
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Avis 20170457
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants :
1) concernant Monsieur X :
a) la décision, contrat ou...
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Avis 20170524
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 4...
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Avis 20171129
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne Rhône Alpes (CCI 69)
Communication des documents suivants :
1) les fiches de salaire des directeurs des chambres de...
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Avis 20163108
Centre hospitalier Pierre Lôo (EPSM 58)
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales.
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Avis 20163132
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à Monsieur X :
1) les procès-verbaux d'audition par...
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Conseil 20163331
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aubignan et de Beaumes de Venise (EHPAD 84)
Caractère communicable, de la délibération du conseil d'administration statuant sur le...
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Avis 20163360
Ministère des Armées
Copie intégrale du procès-verbal de la CAP du 5 décembre 2015, relatif à l'avancement dans le...
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Conseil 20154632
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna
Caractère communicable des procès-verbaux de réunions de la commission consultative d'avancement...
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Avis 20154967
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des arrêtés attributifs des « réductions d'ancienneté » et « majorations d'ancienneté »...
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Avis 20155040
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives...
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Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) tous...
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Avis 20153323
Mairie de Montmorency
Communication d'une copie du rapport final de l'enquête interne relative aux conditions...
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Avis 20153469
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Copie des lettres dénonçant son comportement au travail (harcèlement, maltraitance, ingérence...
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Avis 20153493
Mairie de Saint-Etienne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'avis de vacance de poste publié courant...
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Avis 20153680
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants concernant Messieurs X X et X X, contrôleurs de la...
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Avis 20153910
Conseil départemental du Rhône
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination, au grade de rédacteur de Monsieur X...
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Avis 20154243
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des courriers évoqués lors de la réunion du 21 mai 2015 avec le délégué CFDT, permettant...
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Avis 20183662
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication des procès-verbaux émis depuis 2008 par la commission administrative paritaire...