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Avis 20130890
Centre hospitalier régional universitaire de Nantes
Communication des comptes rendus, le concernant, des consultations aux urgences en date des 11...
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Avis 20070899
président de la société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris
- copie des rapports établis par MM. LERAT et KOLTIRINE, datés respectivement des 13 mars 2001...
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Avis 20072688
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- copie des documents suivants relatifs à l'exploitation qui a été faite des molécules dont il...
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Avis 20080595
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne)
- copie des "feuilles de transmission" établies entre le 10 et le 19 avril 2007 lors de...
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Avis 20082029
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Henri-Mondor de Créteil)
- copie intégrale du dossier médical constitué à l'occasion de l'intervention chirurgicale qu'il...
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Avis 20124316
Mairie de Pantin
Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...
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Avis 20124466
Groupe hospitalier Est-Réunion
Communication de l'intégralité du dossier médical constitué lors de l'hospitalisation du 12 au...
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Avis 20124477
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX XXX XXX en date du...
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Avis 20124547
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)
Communication des statistiques d'activité de la commission départementale des soins...
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Avis 20130065
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
Communication des documents suivants relatifs à la gestion de trois cas de légionellose dans la...
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Avis 20051836
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure ayant abouti le 20 décembre...
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Avis 20123955
Caisse d'allocations familiales de Charente (CAF 16)
Communication des documents suivants, relatifs à son fils, Dimitri XXX, né le 8 février 1999,...
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Avis 20124021
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à la commission départementale...
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Avis 20131106
Société Domaxis - Antenne de Bagneux (ESH 92)
Communication des diagnostics énergétiques légaux réalisés lors de la vente de leur immeuble, en...
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Avis 20131230
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Communication de « l'avant-rapport » relatif à la gestion de la Semsamar, transmis en mars 2012...
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Avis 20131264
Hôpitaux du Léman
Communication du rapport BECS (batterie d'évaluation cognitive et socio-émotionnelle) réalisé...
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Avis 20131306
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (CPAM 02)
Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Monsieur XXX...
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Avis 20131354
Hôpitaux du Léman
Communication du dossier complet relatif à la déclaration aux autorités sanitaires, quelle que...
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Avis 20131459
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) la demande d'immatriculation, les statuts et le PV de...
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Avis 20131518
Conseil général des Vosges
Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...