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Conseil 20164985
Conseil régional de Bretagne
Possibilité et cadre légal de la mise en ligne des recueils d'actes administratifs du conseil...
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Conseil 20163608
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet
Légalité de la publication, par le rédacteur du journal « L'écho Cévenol » et élu d'opposition...
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Avis 20165370
Mairie de Boisemont
Copie des documents fournis à la CNIL afin de régulariser un système d'enregistrement sonore de...
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Avis 20165521
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie des documents suivants :
1) toutes les fiches de postes qui lui ont été proposées entre...
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Avis 20160171
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de la plainte déposée par une adhérente du syndicat à la suite de la diffusion de...
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Conseil 20160214
Mairie de Lons
Caractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats...
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Avis 20155447
RATP
Communication de l'intégralité de son dossier administratif incluant les chemises des huit...
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Avis 20155732
Mairie de Rennes
Communication des documents suivants :
1) les dossiers adressés à la Commission nationale de...
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Avis 20156103
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des documents administratifs contenus dans ses dossiers de saisines n° 14031733,...
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Avis 20154846
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants les concernant :
1) l'intégralité du dossier relatif aux...
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Avis 20155164
Ministère de l'éducation nationale
Copie intégrale du dossier nominatif concernant sa société et détenu par la direction générale...
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Conseil 20150905
Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF)
Caractère communicable du modèle de micro-simulation Myriade utilisé par la direction des...
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Avis 20151519
Pôle emploi
Communication, par voie électronique ou postale, de son dossier personnel ainsi que de tout...
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Avis 20150328
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, de préférence par courriel, des rapports envoyés par la CNIL à la suite de ses...
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Conseil 20153264
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne (DSDEN 51)
Caractère communicable du lieu de scolarisation de sa fille mineure, X, au père n'ayant pas la...
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Conseil 20152447
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...
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Avis 20153987
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie de l'intégralité des autorisations accordés à la société GOELIA dans le cadre de son...
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Avis 20145062
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie de toutes les correspondances la concernant reçues de la préfecture de police de Paris par...
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Avis 20145073
Centre communal d'action sociale de Nantes (CCAS 44)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des données la concernant, conformément...
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Avis 20144233
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication des documents suivants :
1) le nom du correspondant informatique et libertés au...