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Avis 20092106
directeur général du trésor et de la politique économique
Voir avis
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Conseil 20093465
président directeur général d'EDF
- modalités pratiques de mise à disposition du public du rapport définitif de sûreté relatif à...
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Avis 20160824
Ministère de la défense
Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des documents suivants concernant...
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Avis 20160933
Mairie de Talence
Copie de documents relatifs aux horodateurs en service dans la commune :
1) le cahier des...
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Avis 20151641
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la convention de délégation...
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Avis 20145106
Mairie de Bormes-les-Mimosas
Copie des documents suivants :
1) les pièces de l'appel d'offres et du marché public passé avec...
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Avis 20134636
Mairie de Paris
Communication des conclusions de l'audit portant sur le marché aux puces de la porte de Montreuil.
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Avis 20141472
Centre hospitalier de Chambéry
Communication des documents suivants, relatifs aux lots n° 23 et 24 du marché public ayant pour...
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Avis 20132331
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) les relevés des décisions des comités de pilotage...
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Avis 20130459
France Télécom
Communication des contrats, des procès-verbaux, des marchés et des accords relatifs à la...
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Avis 20071011
président de l'agence nationale de la recherche (ANR)
- communication des recommandations faites par les experts externes sur le projet qu'elle a...
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Avis 20072647
président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)
- communication des documents suivants :
1) le règlement de service adopté par la HALDE en vertu...
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Conseil 20045291
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- portée de l'arrêt n° 247733 rendu par le Conseil d'Etat le 1er mars 2004 en ce qui concerne...