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Avis 20164613
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) ses fiches de paie des mois de mars, avril, mai et...
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Conseil 20164804
Centre Communal d'Action Sociale de Bruges (CCAS)
Caractère communicable, à l'avocate d'une personne ayant fait l'objet d'une enquête...
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Avis 20165051
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie des vingt-quatre documents énumérés dans la pièce intitulée « Annexe » concernant le...
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Conseil 20171665
Mairie de Metz
Caractère communicable, au plaignant, d'un courrier adressé par le maire au tribunal de grande...
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Avis 20171857
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Copie de la sanction disciplinaire rendue le 4 juillet 2016 à l'encontre de son client.
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Avis 20172111
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire réunie, le 4 janvier...
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Avis 20172308
Mairie de Rémire-Montjoly
Copie des documents suivants :
1) les rapports défavorables établis entre le mois de février...
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Avis 20165521
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie des documents suivants :
1) toutes les fiches de postes qui lui ont été proposées entre...
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Avis 20170360
La Poste
Communication, des délégations de pouvoirs de Monsieur X, aux agents intervenus dans le cadre...
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Avis 20170385
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Copie du rapport de vérification du pylône radio de Vernègues effectué par un technicien du...
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Avis 20170549
Ministère de l'intérieur
Copie sur support papier de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission...
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Avis 20170712
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...
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Avis 20170925
Ministère de l'intérieur
Copie d'une note administrative établie décembre 2006 notifiant à l'ensemble du personnel du CSP...
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Avis 20171219
Ecole polytechnique
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) l'avis de la...
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Conseil 20171442
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Caractère communicable, à un avocat d'une collectivité territoriale, du courrier de notification...
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Avis 20171612
Ministère de l'Intérieur
Communication d'un rapport de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération...
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Avis 20171621
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments circonstanciels (lettres et/ou courriels de saisine, rapports...
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Avis 20163030
Ministère des Armées
Communication de la décision ou texte réglementaire désignant le Colonel X comme autorité...
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Avis 20163277
Université de Poitiers
Communication des documents suivants :
1) ses emplois du temps personnels successifs ainsi que...
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Avis 20163304
Banque de France
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, notamment les pièces...