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Avis 20194246
Mairie de Montlignon
Communication, par courrier électronique ou par courrier, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20194297
Mairie de La Verpillière
Communication des documents suivants, à la suite du recours gracieux déposé par ses clients...
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Avis 20194406
Mairie de Groix
Communication d'une copie du certificat d'urbanisme n°X du 03 janvier 2019 concernant la...
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Avis 20194653
Mairie de Ploudalmézeau
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'autorisation concernant le ravalement de...
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Avis 20194702
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande d'occupation du domaine public communal...
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Avis 20194772
Mairie de Capbreton
Copie du document graphique se rapportant à l'ensemble désigné « jardins dans la pointe formée...
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Avis 20194802
Mairie de Férolles-Attilly
Communication, à ses frais, par courriel de préférence, des documents suivants :
1) la copie de...
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Avis 20194819
Collectivité de Saint-Martin
Communication des délibérations publiques relatives aux cessions de terrains réalisées dans la...
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Avis 20194925
Mairie de Charnècles
Communication, par mise en ligne sur le site internet de la commune, de la copie des documents...
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Avis 20193235
Mairie de Seillons-Source-d'Argens
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé des particuliers à effectuer, rue...
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Avis 20194652
Communauté de communes du pays d'Iroise
Communication des documents suivantes :
1) la copie de l'autorisation concernant le ravalement...
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Avis 20194821
Mairie de Soorts-Hossegor
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan d’occupation des sols, dans sa...
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Avis 20195003
Mairie de Sérignan
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° X en date du 12...
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Avis 20192534
Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS)
Copie des décisions du 9 juin 2017 par lesquelles la communauté d'agglomération a renoncé à...
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Avis 20192588
Mairie de Ris-Orangis
Communication, de préférence, sur support électronique, ou à défaut, sur support papier, à ses...
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Avis 20192617
Mairie de Dolus-d'Oléron
Consultation, avec remise de copies, du projet de plan local d'urbanisme révisé .
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Avis 20192743
Mairie d'Huez
Copie des documents suivants :
1) le justificatif de la délibération autorisant la cession d’une...
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Avis 20193150
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal portant création...
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Avis 20184939
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie des documents relatifs à l'enquête publique concernant la ZAE de la...
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Avis 20202843
Mairie des Bréviaires
Communication, sous format dématérialisé ou, le cas échéant, au format papier, dont les frais...