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Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par...
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Avis 20141473
Ministère de la défense
Communication du courrier « NACRE » intitulé « courrier à Madame XXX », qui lui a été adressé à...
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Avis 20141915
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical tenu par le service de la...
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Avis 20142723
Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes (CCI 69)
Communication d'une copie du rapport d'audit dont a fait l'objet en décembre 2013 le service en...
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Avis 20140326
La Poste
Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail et à la situation en...
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Avis 20143040
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP) de la...
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Avis 20133430
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) un état synoptique récapitulant les horaires réalisés...
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Avis 20133757
Mairie de Badevel
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal mettant en place les...
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Avis 20132576
Université d'Évry-Val d'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son activité professionnelle au sein...
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Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg
Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...
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Avis 20130912
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal instituant les...
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Avis 20131200
Mairie de Savigny-le-Temple
Copie des documents suivants la concernant :
1) son dossier administratif complet (lettre...
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Avis 20010808
directeur général de La Poste (établissement Strasbourg Marseillaise CDIS)
- copie de divers documents concernant Strasbourg Marseillaise Colis :
- relevé de décision...