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Avis 20152147
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la dépêche de la chancellerie le concernant adressée le 10...
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Avis 20152182
Ministère de l'intérieur
Consultation de l'enquête administrative menée par l'inspection technique zonale des CRS...
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Avis 20152215
Ministère de la défense
Communication d'une copie de la « note de service » qui aurait été établie à son encontre par...
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Avis 20152255
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1) tous les...
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Avis 20152365
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie du dossier accompagnant la note en date du 15 décembre 2014 adressée...
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Avis 20152448
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces constituant son dossier disciplinaire et...
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Conseil 20152509
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable, à Madame X X, adjointe X à la mairie de Bois-Colombes, d'une copie du...
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Avis 20152516
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de la lettre du 10 avril 2013 de Monsieur X, directeur de la maternité régionale...
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Avis 20152748
Orange Groupe
Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...
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Avis 20153936
Conseil départemental de la Drôme
Communication des détails et conclusions d'une enquête administrative le concernant.
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Avis 20154094
Mairie de Montfermeil
Copie de l'enquête administrative la concernant suite à sa suspension de fonctions ainsi que ses...
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Avis 20154174
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Copie de l’enquête réalisée dans le cadre de la procédure disciplinaire du 2 juin 2014 dont elle...
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Avis 20154347
Ministère de la justice
Copie du mémoire établi par Monsieur X concernant sa mise en quarantaine.
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Avis 20144406
Mairie de Sarcelles
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20144842
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20144902
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la lettre du commandant supérieur des...
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Avis 20144977
Ministère de l'intérieur
Communication de son entier dossier individuel depuis l'année 2000, détenu par les services de...
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Avis 20143674
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre de détention de Bapaume...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20144073
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de son client, agent...