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Avis 20204444
Mairie de Drap
Communication, à ses frais, en sa qualité d'élue, de la copie l'ensemble des devis, des factures...
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Avis 20205228
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication des factures et bons d'intervention pour les périodes suivantes, émises par la...
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Avis 20205317
Mairie de Verneuil-sur-Seine
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20205331
Mairie d'Argentré-du-Plessis
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le marché public...
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Avis 20205479
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...
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Avis 20205615
Mairie de Laval
Communication des documents suivants concernant la délégation de service public (DSP) « Laval...
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Avis 20205682
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF 45)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...
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Avis 20205712
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions de la commission paritaire des...
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Conseil 20204424
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Caractère communicable, à l'avocate de deux des propriétaires des terres, de la mise en demeure...
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Avis 20202418
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement - Centre Val de Loire (INRAE 37)
Communication des documents suivants relatifs à la définition des zones défavorisées délimitées...
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Conseil 20202921
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Caractère communicable, à un conseiller municipal ou à toute autre personne, de la convention...
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Avis 20203866
Ministère de la Transition écologique
Communication, par publication sur le site internet du ministère ou sur data.gouv.fr, de la...
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Avis 20204014
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) les différentes actions décrites par l'exploitant à l'appui de...
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Conseil 20204585
Mairie de Sainte-Maxime
Caractère communicable, à un candidat évincé, du détail des produits et marques contenus dans...
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Avis 20204592
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du contrat de concession relatif à l'exploitation des remontées mécaniques et des...
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Avis 20210896
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication des rapports annuels des délégataires de services portuaires de la ville présentés...
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Avis 20211084
Métropole du Grand Nancy
Copie, par courrier électronique en format PDF, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20204955
Mairie d'Arzon
Communication des documents administratifs autorisant l’installation et l’exploitation, au sein...
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Avis 20205012
Centre national d'études spatiales (CNES Paris)
Communication des documents suivants concernant les marchés en cours passés avec l'Association...
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Avis 20205015
Préfecture de l'Aude
Copie des documents suivants :
1) l’avis favorable du 8 octobre 2020 de la commission...