Recherche - CADA

Accident Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20185633
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, dans le cadre de l'accident dont a été victime son fils X le 26 septembre 2016...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Accident
Avis 20190054
Ministère de l'Intérieur

Copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20192589
VINCI Autoroutes

Communication de tout document permettant d'apporter la preuve de l’entretien et de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20192590
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille, dans le cadre de la procédure d'indemnisation d'un...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20194746
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 19...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20193264
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille réalisée sur la lieu du sinistre survenu le 6...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20203007
VINCI Autoroutes

Communication du Justificatif de patrouille, suite au sinistre survenu à leur assuré le 8 mars...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20203498
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3h avant l'accident du 9/1/2019...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20200090
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 21...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20200919
VINCI Autoroutes

Communication du rapport d'intervention relatif à l'accident survenu le 24 janvier 2020 sur...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20201846
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant l'accident survenu...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20196093
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident Sécurité sociale
Avis 20203993
Préfecture du Nord

Copie de tout justificatif (photos, factures, etc) concernant la matérialité des dommages...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20212460
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille, relatif au sinistre survenu le X dernier à leur...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident