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Avis 20130330
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La copie et l'envoi de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales contenues...
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Avis 20130719
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de l'intégralité des pièces, autres que celles fournies lors de sa première...
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Avis 20072259
ministre de la santé et des solidarités (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Paris)
- communication à l'intéressée, ou le cas échéant au médecin qu'elle a désigné, de la copie...
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Avis 20072892
directeur du centre hospitalier de Salon-de-Provence
- copie de la demande d'hospitalisation émanant d'un tiers (HDT) à l'origine de...
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Conseil 20073289
directeur de l'EPSM des Flandres
- caractère communicable à une personne adoptée, dans le cadre de la recherche de ses origines,...
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Avis 20074352
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS des Landes)
- copie intégrale, et non consultation sur place, du dossier administratif constitué à...
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Avis 20080541
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Henri-Mondor de Créteil)
- copie intégrale de son dossier médical.
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Avis 20124519
Centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Pasteur)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical (contenant en particulier les observations...
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Conseil 20051235
directeur du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines
- caractère communicable, à des tiers ne siégeant pas au conseil d'administration du centre...
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Avis 20051949
directeur de l'EPSM de l'agglomération lilloise
- copie du dossier médical du demandeur constitué depuis février 1994.
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Avis 20054183
directeur du centre hospitalier Montperrin
- copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier...
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Avis 20060157
directeur de la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Île-de-France (CAMPLIF)
- copie du "protocole intervenu entre le médecin traitant et le médecin conseil" sur la base...
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Conseil 20060634
directeur du Pôle Santé Sarthe et Loir
- caractère communicable, à la mère d'un patient décédé au cours de son séjour au sein d'un...
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Conseil 20062245
directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain
- demande de précisions sur la notion de « tiers » visée par l'alinéa 3 de l'article 9 du décret...
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Avis 20063370
directeur du centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
- la copie de tout document concernant Mesdames Pierrette-Marie Régnier née Ravachol et...
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Avis 20063598
directeur du centre hospitalier spécialisé de Fains Veel
- consultation de son dossier médical.
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Avis 20064189
directeur de l'établissement public de santé Esquirol
- communication, directement à elle-même et non par l'intermédiaire d'un médecin de son choix,...
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Avis 20064932
directrice de l'hôpital Maison-Blanche
- copie de la demande d'hospitalisation à la demande d'un tiers figurant dans son dossier...
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Avis 20065096
directeur du centre hospitalier Etienne-Gourmelen de Quimper
- copie du dossier médical constitué à l'occasion de son hospitalisation d'office dans cet...
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Avis 20065112
ministre de la santé et des solidarités (DDASS / CDHP du Val-d'Oise)
- copie du rapport la concernant établi le 12 décembre 2003 par la CDHP du Val-d'Oise au cours...