-
Avis 20154881
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie intégrale par envoi postal ou électronique du dossier administratif de son client qui a...
-
Avis 20154994
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)
Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur en date du 16 septembre 2014 sur l'état de santé...
-
Avis 20155138
Conseil départemental de la Loire
Copie de l'entier dossier de son client détenu dans le cadre du dispositif départemental...
-
Avis 20155225
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication de son dossier n° 4903033206 détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...
-
Avis 20155229
Préfecture du Tarn
Communication d'une copie de l'avis émis sur l'état de santé de son fils X par l'Agence...
-
Avis 20153203
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile en possession de l'OFPRA.
-
Avis 20153346
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente se rapportant à sa demande de...
-
Avis 20153361
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier administratif de...
-
Avis 20153403
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du titre de séjour délivré à son client en 1974.
-
Avis 20153459
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier administratif de son client relatif à sa dernière convocation le 27...
-
Avis 20153475
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par le pôle étrangers de la direction de...
-
Avis 20153476
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par le service des visas de l'ambassade de France au Togo, d'une copie du dossier...
-
Avis 20153728
Préfecture de la Drôme
Copie des arrêtés pris à l'encontre de ses clients le 30 avril 2015 portant refus de séjour et...
-
Avis 20153783
Préfecture de la Loire
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20153796
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des...
-
Avis 20153819
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a fait l'objet d'une décision...
-
Avis 20153991
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du décret de réintégration dans la nationalité française de son père...
-
Avis 20154052
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20154113
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20154117
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)
Communication de l'avis du 29 avril 2015 rendu à la suite d'une demande d'autorisation de...