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Avis 20181241
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 18 juillet 2014 adressée par Madame X à...
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Avis 20182363
Mairie de Steinbrunn-le-Bas
Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant les terrains de la famille X, à savoir...
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Avis 20182404
Mairie de Villiers-le-Bel
Copie du dossier de demande de permis de construire PC X accordé à Monsieur et Madame X le 29...
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Avis 20182196
Mairie d'Arâches-la-Frasse
Copie de documents dans le cadre d'un recours tendant à l'annulation de la délibération du 12...
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Avis 20186279
Mairie de Sedze-Maubecq
Communication du permis de construire (un hangar) n° X, délivré à Monsieur X.
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Avis 20184205
Mairie de Larmor-Plage
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction relatif au permis de construire n° X...
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Avis 20184573
Mairie de Donville-les-Bains
Copie des documents suivants, relatifs au permis de construire délivré par l'arrêté du 24 mai...
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Avis 20184869
Mairie de Maninghen-Henne
Copie du règlement d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et applicable aux...
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Avis 20185079
Mairie de Lorgues
Communication intégrale, dans le cadre d'un recours gracieux contre la décision de refus opposée...
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Avis 20193427
Mairie de Fleury-sur-Orne
Communication de la copie des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° X...
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Avis 20190875
Mairie de La Motte-Servolex
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au commerce...
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Avis 20191287
Mairie de Montville
Communication des documents relatifs à l'urbanisation du hameau de Bois Isambert :
1) la copie...
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Avis 20193357
Mairie de Trilbardou
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal...
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Avis 20194949
Mairie d'Avaray
Communication, de manière dématérialisée ou à défaut au format papier à ses frais, de...
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Avis 20192500
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Communication d'une copie du permis de construire délivré le 20 février 2019 à PLURIAL NOVALIA.
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Avis 20203458
Mairie d'Ars-en-Ré
Communication de l'entier dossier du permis de construire n° X.
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Avis 20203612
Mairie d'Alex
Communication, sur CD-rom ou sur clé usb, ou par le biais d'un site internet de transfert de...
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Avis 20200674
Mairie d'Avignon
Communication de l'intégralité des pièces constituant le dossier au vu duquel le maire a arrêté...
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Avis 20201889
Mairie du Taillan-Médoc
Copie, à ses frais, sur facture et selon le barème légal en vigueur, des documents suivants :
1)...
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Avis 20202003
Mairie de Laon
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à la vente par...