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Avis 20072097
ministre de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement et sous-direction des greffes)
- communication des éléments suivants :
1) la copie des demandes budgétaires formulées et du...
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Avis 20074412
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
- communication des budgets et des comptes rendus financiers des subventions reçues par la...
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Conseil 20083147
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
- caractère communicable aux personnes morales publiques ou privées, des budgets opérationnels...
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Avis 20062201
préfet de l'Oise
- communication du relevé des subventions versées dans le département de l'Oise au cours des...
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Avis 20064702
préfet de l'Oise
- la copie de l'ensemble des bordereaux par lesquels le ministre de l'intérieur a informé le...
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Conseil 20021277
préfet du Rhône
- caractère communicable du compte administratif 2000 de la direction régionale et...
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Avis 20021594
ministre de l'agriculture et de la pêche
- communication du bilan annuel détaillé et chiffré du coût du service public de l'équarissage...
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Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...
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Avis 20023277
directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace
- copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...
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Avis 20030229
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...
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Avis 20031454
ministre de l'équipement (direction départementale de l'équipement de la Gironde)
- copie de la lettre de visa avec observations n° 1265 adressée le 21 octobre 2002 par le...
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Conseil 20032048
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
- caractère communicable, au maire d'Aspres-les-Corps, des documents relatifs à une demande de...
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Conseil 20041618
préfète de Tarn-et-Garonne
- caractère communicable du tableau retraçant les subventions pour travaux divers d'intérêt...
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Conseil 20001716
préfet de Maine-et-Loire
- communicabilité à une commune des justificatifs comptables tels que les factures servant au...
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Conseil 20001825
président du conseil général du Loir-et-Cher
- communicabilité, à une entreprise ayant bénéficié, par convention, d'une aide du département,...
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Avis 20003213
préfet de la région Lorraine
- copie des documents relatifs à l'emploi des fonds européens accordés à l'Etat pour la mise en...
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Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale
- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...
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Avis 20012274
ministre de l'Education nationale
- copie du rapport annuel d'activité, réalisé conformément à la circulaire du 21 février 2000 du...