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Avis 20215526
Mairie de Mantes-la-Jolie
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du registre de santé et de sécurité au...
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Avis 20215535
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les listes des agents promouvables au grade de premier...
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Avis 20215541
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)
Communication des 20 signalements et des 13 témoignages sur lesquels se base le rapport de la...
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Avis 20215542
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie de son audition administrative réalisée par le commandant de police X le 29 juin 2021.
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Avis 20215547
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, sous forme d'un fichier au...
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Avis 20215575
Mairie de Colombes
Communication des tableaux annuels d'avancement de grade et de promotion interne 2021des agents...
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Avis 20215617
Mairie de Paris
Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais seront à sa charge, des documents...
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Avis 20215626
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de la copie du rapport n° X, directement lié au litige le concernant né du...
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Avis 20215663
Mairie de Roubaix
Communication des documents suivants :
1) les actes de recrutement de Messieurs X et X ;
2) les...
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Avis 20215664
La Poste
Communication de la décision n° X du 10 mai 2021 prononçant l'admission à la retraite de son...
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Avis 20215682
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication de la liste des enseignants, des conseillers principaux d'éducation (CPE), des...
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Avis 20215710
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication des documents, la concernant, relatifs à la phase du mouvement intra-académique...
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Avis 20215716
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Communication de la copie des fiches d'évènements indésirables (FEI) la concernant, ayant...
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Avis 20215718
Hôpital Nord-Ouest Val-d’Oise (Hôpital NOVO) (ex centre hospitalier René Dubos de Pontoise)
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le procès-verbal et...
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Avis 20215755
Mairie de Villiers-le-Mahieu
Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail de Madame X :
1) les...
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Avis 20215784
Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Communication, à la suite de l'enquête administrative la concernant conduite par le cabinet...
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Avis 20214724
Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974)
Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), validé par le...
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Avis 20215172
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur - PACA (DREETS 13 - anciennement DIRECCTE 13 )
Communication des documents suivants , pour la période courant du 1er juin 2019 au 31 mars...
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Avis 20215271
Instituts de formation aux métiers de la santé d'Albi IFSI et IFAS
Communication du courrier concernant sa cliente et cité dans le rapport motivé justifiant la...
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Avis 20215362
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication, sous support dématérialisé par voie numérique ou par voie postale en cas...