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Avis 20180980
Communauté de communes du Seignanx
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents administratifs concernant le...
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Avis 20174383
Communauté d'agglomération du Muretain
Copie de documents à la suite de sa chute survenue le 5 janvier 2017 rue Beaucru à Roquettes...
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Avis 20173427
Mairie des Mathes-La Palmyre
Communication de documents relatifs aux travaux et aménagements effectués sur des campings par...
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Avis 20192526
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Communication, sur support papier ou sur CD-Rom, à ses frais, des documents relatifs au projet...
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Avis 20190908
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20191472
Mairie de Léobard
Copie des documents suivants, relatifs au projet d'urbanisme portant sur la démolition d'une...
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Avis 20194473
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication de tous les documents relatifs à l'enfouissement du réseau sur le hameau Les...
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Avis 20192484
Mairie de Jonage
Communication, dans le cadre de la construction d'un collecteur d'eau de pluie sur la parcelle...
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Avis 20191550
Mairie de La Terrasse
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...
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Avis 20195854
Mairie d'Eybens
Communication des documents relatifs à l'ensemble immobilier X, section X :
1) la copie des...
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Avis 20201790
Mairie de Dreux
Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des éléments relatifs au...
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Avis 20200652
Mairie de Chanonat
Communication de la liste des subventions obtenues dans le cadre de la construction du...
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Avis 20212737
Mairie de Ploemeur
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le décompte...
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Avis 20211395
Mairie de Narbonne
Communication des documents suivants :
1) par publication, le registre public d'accessibilité...
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Avis 20210304
Mairie de Crozet (01)
Communication des conventions d'implantation des supports de deux poteaux électriques sur la...
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Avis 20215167
Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Communication, en sa qualité d’élu, des élements suivants relatifs aux équipements sportifs :
1)...
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Avis 20215080
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication des documents (plan de situation, permis de construire, convention de servitude le...