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Avis 20150415
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication des documents suivants se rapportant à l'exclusion du collège Reber de...
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Avis 20150434
Mairie de Fontainebleau
Copie, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux, délibérations et notes de...
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Avis 20150559
Rectorat de l'académie de Grenoble
Communication de l'ensemble des données statistiques ayant conduit à la nouvelle carte de...
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Avis 20150700
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC)
Communication, par voie électronique de préférence, de tous les documents qui le concernent et...
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Avis 20150764
Mairie de Saint-Jean-du-Bruel
Communication à ses clientes, en leurs qualités de déléguées des parents d'élèves scolarisés au...
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Avis 20152857
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents (textes, détail des calculs réalisés et...
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Avis 20152877
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication d'une copie du procès-verbal ou des procès-verbaux des réunions des 3 et 4 avril...
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Avis 20152920
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Ladaux Arbis Cantois Escoussans et Soulignac (SIRPLACES)
Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants :
1) les comptes rendus des...
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Avis 20153169
Collège Lakanal de Colombes
Communication du nombre d'heures de cours non assurées par l'ensemble des professeurs de la...
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Avis 20153188
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...
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Conseil 20153261
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Caractère communicable à Maître X, conseil de Monsieur X, professeur au lycée professionnel X de...
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Conseil 20153264
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne (DSDEN 51)
Caractère communicable du lieu de scolarisation de sa fille mineure, X, au père n'ayant pas la...
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Avis 20153414
Mairie de Paris
Communication d'une copie du procès-verbal ou du compte rendu officiel de la réunion qui s'est...
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Avis 20153447
Ministère de l'éducation nationale
Copie du document statistique retraçant pour chaque établissement scolaire public, privé sous...
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Avis 20153533
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, de préférence par voie électronique, du rapport d'audit de l'enseignement...
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Avis 20152009
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication d'une copie de la lettre de dénonciation dont il aurait fait l'objet dans le cadre...
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Avis 20152146
Cité scolaire Marie Curie
Copie des procès-verbaux des séances du conseil d'administration du collège Marie Curie des mois...
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Avis 20152178
Mairie des Mureaux
Copie des documents suivants :
1) les délibérations prises par le conseil municipal sur la mise...
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Avis 20152262
Mairie de Joue-en-Charnie
Communication, de préférence par voir électronique ou postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20152368
Mairie de Tourcoing
Copie des annexes du projet éducatif territorial (PEDT).