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Avis 20173517
Mairie de Puttelange-aux-Lacs
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants,...
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Avis 20184318
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, par voie électronique ou à défaut par courrier, des résultats de recherche...
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Avis 20184380
SNCF Réseau
Copie, uniquement en version papier, et non en version numérique à récupérer via un lien de...
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Avis 20134884
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)
Copie, sous forme électronique, de documents relatifs au projet d'aménagement de la ZAC de...
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Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...
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Avis 20142104
Communauté de communes du Val de Garonne Agglomération
Communication des documents suivants par courrier électronique, seule la consultation sur place...
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Avis 20140690
Mairie de Magnac-Laval
Copie et envoi postal de l'acte de mariage de X. et X. célébré le 5 mars 1832, sachant que le...
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Avis 20141281
La Poste
Copie, par envoi postal, de son dossier administratif alors qu'il lui est proposé la...
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Avis 20143011
Mairie de Tresserre
Copie, par courrier électronique, du règlement du plan local d’urbanisme approuvé par décision...
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Avis 20133748
Préfecture de la Somme
Copie intégrale du dossier de permis de construire accordé à la société Ramery pour la création...
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Avis 20131791
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75)
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents qu'il a...
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Avis 20132053
Ministère des affaires étrangères
Copie et envoi postal de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors qu'il lui...
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Avis 20132596
Mairie de Paris
Copie, et non la consultation, de l'intégralité de son dossier individuel.
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Avis 20130499
Mairie de Collonges-lès-Premières
Demande d'envoi d'une copie à ses frais, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...
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Avis 20124988
Mairie de Wahlenheim
Copie de l'entier dossier d'enquête publique relatif à l'élaboration de la carte communale,...
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Avis 20182786
Mairie d'Anais
Communication, par courrier électronique, des comptes rendus du conseil municipal des mois de...
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Avis 20183047
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal dans le cas où il n'existerait pas...
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Avis 20186172
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication, et non seulement consultation sur place comme proposé, de l’intégralité des...
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Avis 20190785
Mairie de Bompas
Copie certifiée conforme à l'original, en sa qualité de conseillère municipale, de tous les...
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Avis 20184692
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, via la plateforme de téléchargement « ENVOL » du ministère, et non par clé USB,...