-
Avis 20171642
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les convocations des commissions administratives...
-
Avis 20172214
Mairie de Montrouge
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier administratif...
-
Avis 20172224
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication de documents relatifs à l'élaboration d'un arrêté préfectoral ordonnant la capture...
-
Avis 20170979
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1999 relatif à la...
-
Avis 20171059
Conseil départemental de l'Ariège
Communication des documents suivants établis préalablement à la signature du premier bail...
-
Avis 20180980
Communauté de communes du Seignanx
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents administratifs concernant le...
-
Avis 20174778
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier de protection de l'enfance détenu par l'ASE depuis...
-
Avis 20183284
Préfecture du Var
Copie des documents suivants concernant le golf de Vidauban et sa structure d'hébergement...
-
Avis 20173462
Caisse d'allocations familiales de Charente (CAF 16)
Communication des documents suivants :
1) la lettre de dénonciation de Monsieur X ;
2) la preuve...
-
Avis 20183681
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication des documents suivants :
1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...
-
Avis 20183684
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des documents suivants :
1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...
-
Avis 20182575
Mairie de Wittisheim
Copie de l'intégralité des documents suivants :
1) le diagnostic de performance énergétique...
-
Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon
Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...
-
Avis 20190024
Syndicat mixte d'énergie du département des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants :
1) l'état et le dernier diagnostic détaillé du réseau électrique...
-
Avis 20190250
Mairie de Perrigny-lès-Dijon
Communication des documents suivants :
1) les actes initiaux de caution consentis par la commune...
-
Avis 20191105
Groupe scolaire Maimonide école Rambam
Communication des documents relatifs à la scolarité de ses enfants :
1) le récapitulatif des...
-
Avis 20192552
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la copie de la table de successions et absences, de la...
-
Avis 20191891
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication des documents visés dans la délibération n° 7b du conseil municipal de la commune...
-
Avis 20195442
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication, par transfert de gros fichiers, des documents suivants, relatifs au plan loup...
-
Avis 20193286
Voies navigables de France (VNF)
Communication, sur une clé USB ou par téléchargement, des documents suivants :
1) la totalité...