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Avis 20175033
Office de tourisme des Contamines-Montjoie
Communication des documents justifiant les déclarations concernant le nombre d'entrées en 2015...
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Conseil 20174296
Mairie de Capestang
Caractère communicable de la déclaration de location de chambre d'hôte faite au nom du demandeur.
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Avis 20173218
Société publique locale Ventoux Provence
Communication des documents suivants :
1) les tableaux reprenant les données brutes recueillies...
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Avis 20140785
Mairie de Chenôve
Copie des documents suivants :
1) l'entière déclaration modificative du 21 octobre 2013 par...
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Avis 20140884
Office de tourisme de Saint-Cyprien
Communication de la liste des locations réalisées par la société Locatalan depuis l'année 2012.
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Avis 20071932
maire de Menton
- la copie du rapport d'audit sur l'office du tourisme de la ville de Menton, établi par le...
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Conseil 20051400
président de la communauté de communes de l'Emblavez
- caractère communicable en l'état de la liste des résultats de la perception de la taxe de...
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Avis 20051624
maire de Menton
- copie intégrale du rapport d'audit réalisé par le cabinet JMO Consulting portant sur l'office...
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Conseil 20052476
secrétaire générale de l'office du tourisme et des congrès du Grand Lyon
- caractère communicable sur le fondement de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, des...
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Conseil 20123876
Mairie de Mallefougasse
Caractère communicable à un administré de la copie intégrale d'une déclaration d'ouverture de...
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Avis 20124027
ATOUT FRANCE
Communication des documents suivants :
1) la décision de classement de l'hôtel "Azurene Royal...
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Conseil 20124171
Mairie d'Aoste
Caractère communicable, à un bailleur d’un restaurant, des documents suivants remis en mairie...
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Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile
- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour :
1) arrêtés de répartition pris en...
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Conseil 20003504
maire d'Agde
- caractère communicable de la liste des personnes ayant payé la taxe de séjour les trois...
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Conseil 20010024
maire de Charleville-Mézières
- caractère communicable à un conseiller municipal candidat aux prochaines élections...
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Conseil 20192124
Mairie de Figeac
Caractère communicable du cerfa 13566*01de déclaration de location de chambre d'hôte, à un...
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Avis 20191929
Ministère de l'économie et des finances
Communication, à ses frais, sur support papier ou support électronique, des rapports de...
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Avis 20186061
Régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre
Copie des bilans annuels comptables des exercices 2015, 2016 et 2017.
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Avis 20193890
Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes
Communication des documents relatifs à la licence « Diffuseurs complète (privés) » non...
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Avis 20200629
Mairie de Strasbourg
Communication du rapport d'audit M18 d'août 2019 de l'Office de Tourisme de Strasbourg et sa...