-
Avis 20144476
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...
-
Avis 20144496
Préfecture de la région Île-de-France
Communication des documents suivants :
1) les études et documents sur lesquels le CRUP (comité...
-
Avis 20144844
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification ;
2) le courrier que la SARL ADM...
-
Avis 20144354
Mairie d'Arles
Communication d'une copie de l'ensemble des documents se rapportant au projet d'aménagement...
-
Avis 20183586
Parc naturel régional de la Brenne
Communication des documents officiels obligeant les propriétaires de seuils des moulins...
-
Avis 20183711
Mairie de Berru
Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrées X à Berru :
1) le compte...
-
Avis 20184189
Mairie d'Issarlès
Communication, en sa qualité d'adjointe au maire, des documents concernant le promoteur éolien...
-
Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...
-
Avis 20183660
Mairie de Béziers
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le projet d'aménagement et de...
-
Avis 20175247
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)
Communication des procès-verbaux des réunions des conseils d'administration de l'IRCEC, du...
-
Avis 20175738
Mairie de Carpentras
Communication par courriel de documents concernant le futur aménagement d'un terrain situé à...
-
Avis 20175860
Préfecture de l'Ain
Copie des documents suivants, de préférence sous forme numérique par courrier électronique ou...
-
Avis 20176028
Communauté de communes du Grand Chambord
Mise en ligne de documents issus du conseil communautaire du 25 septembre 2017 :
I) la note de...
-
Avis 20180846
Mairie de Lantosque
Copie des documents suivants :
1) la délibération autorisant le programme de construction d'une...
-
Avis 20181151
Conseil départemental de l'Eure
Communication des documents suivants :
1) les éléments participant à la décision de fermeture...
-
Avis 20181296
Mairie de Montgeron
Communication de documents relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section AE n° 53 et 54...
-
Avis 20181310
Mairie de Rives
Copie des documents concernant :
1) le projet de vente du château de l'X :
a) les évaluations...
-
Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...
-
Avis 20174899
Mairie de Salses-le-Château
Communication de préférence par courriel des documents suivants :
I) les correspondances...
-
Avis 20174972
Mairie de Mons-en-Pévèle
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des plans du permis de construire modificatif n°X...