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Conseil 20024284
maire de Noisy-le-Grand
- caractère communicable d'une convention de gestion passée avec une société d'économie mixte,...
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Conseil 20030210
maire d'Allauch
- caractère communicable d'un bail et d'une convention signés entre la commune d'Allauch et les...
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Conseil 20030493
maire de Six-Fours-les-Plages
- caractère communicable d'un contrat de mobilier urbain publicitaire, passé entre la Ville de...
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Conseil 20031478
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- caractère communicable de la décision de résiliation d'un contrat d'achat d'énergie, sachant...
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Conseil 20032774
député-maire de Cavaillon
- caractère communicable aux associations de consommateurs, membres de la commission...
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Avis 20000737
président d'aéroports de Paris
- contrat conclu entre Aéroports de Paris et la société Bouygues Télécom autorisant cette...
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Avis 20001762
président de la mutualité de la fonction publique
- copie d'une convention avec l'Etat confiant à la mutualité de la fonction publique la gestion...
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Avis 20003283
maire de Vannes
- déclarations contractuelles concernant les emplacements publicitaires et passées entre la...
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Avis 20010841
inspecteur d'académie de Seine-et-Marne
- copie du contrat d'association signé entre l'Etat et le collège de Juilly ;
- possibilité pour...
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Avis 20185490
Mairie de Saint-Jorioz
Copie du dossier d'autorisation et du bail signé avec la société RANDO ATTITUDE ORGANISATION...
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Avis 20186129
Mairie de Saint-Geoirs
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Avis 20190495
Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom
Communication du cahier des charges adressé aux trois cabinets d'architectes retenus pour le...
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Conseil 20191112
Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL 37)
Caractère communicable, à la société X, des copies de conventions issues d'un modèle type...
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Avis 20192176
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)
Copie des documents suivants concernant l'augmentation des redevances des pontons des...
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Avis 20185181
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie, par voie dématérialisée, des documents valant mesures de publicité concernant les...
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Avis 20192005
Ports de Paris
Communication des documents relatifs à la refacturation de charges d’exploitation dans le cadre...
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Avis 20192130
Syndicat des eaux de l'Amballon
Communication des documents suivants :
1) les documents annexés à la délibération non numérotée...
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Avis 20192561
Mairie de Nothalten
Copie du contrat de location des ateliers municipaux conclu avec la société BICK BH.
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Avis 20191108
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication du contrat de concession passé avec la métropole de Rouen portant sur la...
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Avis 20195285
Métropole du Grand Paris
Communication des documents relatifs à l'appel à projets « Inventons la métropole du Grand Paris...