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Avis 20164461
La Poste
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme...
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Avis 20165000
Orange Groupe
Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...
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Avis 20164256
La Poste
Copie de toutes les pièces médicales et administratives contenues dans son dossier de santé au travail.
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Avis 20164303
Orange Groupe
Copie de son entier dossier administratif de 1978, début de sa carrière, jusqu'à 2005, année de...
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Avis 20164408
La Poste
Copie des convocations des membres représentants de l'administration qui ont siégé à la...
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Avis 20165515
La Poste
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20170298
La Poste
Copie, en qualité de représentant à la commission de médiation de Monsieur X, agent de la...
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Avis 20170404
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les rapports du docteur X des dates suivantes :
a) le...
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Avis 20170863
La Poste
Communication de la délégation et des subdélégations de pouvoirs accordées par le directeur du...
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Avis 20170903
La Poste
Communication des documents le concernant :
1) relatifs à la promotion par reconnaissance des...
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Avis 20163295
La Poste
Communication de la décision prise par la Poste, à la suite de l'avis rendu par la commission de...
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Avis 20163498
Orange Groupe
Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...
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Avis 20163523
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) son taux d'incapacité permanente...
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Avis 20154733
La Poste
Communication d'une copie du tout document le concernant (rapport, certificat médical ou...
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Avis 20153004
La Poste
Communication d'une copie des procès-verbaux de la commission reclassement réadaptation...
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Avis 20153260
La Poste
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier adressé au Docteur X, médecin...
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Avis 20153523
La Poste
Communication des courriels et courriers la concernant transmis par ses supérieurs hiérarchiques...
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Avis 20153703
RATP
Copie de l'instruction générale RATP n° 506 du 26 janvier 2005 relative aux accidents de travail...
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Avis 20153737
La Poste
Communication d'une copie de ses fiches de candidature au titre des années 2010 et 2011 en vue...
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Avis 20154294
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) le feuillet récapitulatif de traçabilité de sa notation...