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Avis 20205456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces concernant Madame X,...
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Avis 20205527
Mairie du Lamentin (Guadeloupe)
Communication des documents et éléments suivants :
1) la copie de l'acte de vente du terrain se...
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Avis 20205540
Fédération nationale des chasseurs
Communication, par mail, des éléments relatifs à la chasse de la tourterelle des bois...
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Avis 20205629
Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Communication des documents relatifs aux projets de cession par la société FRANCE TELECOM et ses...
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Avis 20205631
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des documents relatifs aux projets de cession :
1) par la société GAZ DE FRANCE et...
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Avis 20205652
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
Communication, à la suite de la délibération n° 2020/S02/033 du 5 février 2020 portant...
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Avis 20205153
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)
Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...
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Avis 20210011
Mairie de Saint-Amour-Bellevue
Communication, par consultation en mairie avec prise de photos et/ou de copies, des documents...
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Avis 20210174
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place,...
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Avis 20210175
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place,...
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Avis 20202567
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre de l’évaluation de la qualité des eaux destinées à la consommation...
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Conseil 20202739
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
1) caractère communicable, au cabinet X, conseil du X des éléments et informations relatifs aux...
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Avis 20202905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X,...
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Avis 20203000
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre des demandes d'autorisation de produits contenant du Propan-1-ol,...
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Avis 20204112
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
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Avis 20204113
Premier ministre
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
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Avis 20210941
Ministère de l'Intérieur
Communication du modèle et de la marque du drone proposé par la société attributaire concernant...
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Avis 20211403
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo Voyageurs
Communication, par voie électronique ou par courrier, au lieu de la consultation au siège de...
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Avis 20212206
Pôle emploi
Communication, dans la cadre de son contrat de travail avec la société ECKSA, entreprise située...
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Avis 20205106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'agent X, responsable de la...