-
Avis 20141586
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Communication d'une copie des textes sur lesquels le service chargé de l'adaptation scolaire et...
-
Avis 20142879
Centre hospitalier Jacques Coeur
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur la conception et la...
-
Avis 20140648
Mairie de Paris
Consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande...
-
Avis 20131974
Mairie de Peronnas
Communication des éléments suivants se rapportant à l'année 2012 :
1) le détail des subventions...
-
Avis 20132228
Mairie d'Evreux
Communication des documents suivants concernant les subventions allouées aux associations...
-
Avis 20132535
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants pour les années 2010, 2011 et 2012 :
1) le bilan social...
-
Avis 20132761
Mairie de Aussonne
Copie des documents suivants :
1) le tableau des avancements proposés pour la commission...
-
Avis 20132826
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45)
Copie des pièces suivantes concernant son dossier professionnel, non transmises par la DSDEN 45...
-
Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située...
-
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...
-
Avis 20125051
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à la commission de recours amiable de la Carsat du...
-
Avis 20130222
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...
-
Avis 20131403
Fonds de garantie - SARVI
Communication des documents suivants :
1) toutes les informations utiles permettant au...
-
Avis 20185725
Préfecture de la région Normandie
Communication, de préférence par courrier, des documents concernant :
1) la création par arrêté...
-
Avis 20190203
Préfecture de l'Isère
Consultation, sur rendez-vous, des déclarations de situations patrimoniales des...
-
Avis 20193289
Préfecture de police de Paris
- communication, par voie postale à son domicile à ses frais, de l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20194851
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon
Communication des documents, concernant son fils X, pour l’année scolaire 2019-2020 :
1) la...
-
Avis 20192974
Mairie de Domats
Communication, par envoi postal ou mise à disposition à la mairie, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20202317
Mairie de Baixas
Consultation des documents relatifs aux actes fondateurs de la rocade modifiant le tracé de la...
-
Avis 20195936
Préfecture de l'Isère
Communication des éléments relatifs à la centrale d’enrobage à chaud exploitée par la société...