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Avis 20195281
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Consultation avec copie, des documents ayant fondé le non-lieu prononcé par décision n° 02-D-45...
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Avis 20195523
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal à l'adresse de sa belle sœur, des documents...
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Avis 20201598
Mairie de Lanton
Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs à « l'audit et la sécurisation...
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Avis 20201722
Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières
Communication, par voie électronique ou postale, à ses frais, à la suite de l'adoption du plan...
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Avis 20201864
Défenseur des droits
Copie ou consultation de l’entier dossier, incluant les auditions et pièces évoquées dans la...
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Avis 20202130
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des avis d’impôts, pour la période de 2014 à 2016, de Monsieur X,...
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Avis 20202143
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) ses copies d'examen ;
2) la grille de correction ou...
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Avis 20202148
Centre Hospitalier de Dunkerque
Communication, par envoi postal à son domicile en recommandé avec accusé de réception, sur le...
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Avis 20202340
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents suivants :
1) la copie du dernier rapport faisant état des aides...
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Avis 20202453
Centre hospitalier de Périgueux
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits dans le cadre...
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Avis 20195680
Mairie de Paris
Communication, à la suite de l'appel reçu au 119 en décembre 2018 concernant leur fille X, de la...
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Avis 20195788
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Copie, par courriel ou par courrier, des annales de mise en situation professionnelle concernant...
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Avis 20196003
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20200156
Défenseur des droits
Communication des documents échangés entre le défenseur des droits et son employeur RTE.
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Avis 20200308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la succession du père de ses clients, Monsieur...
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Conseil 20200871
Hospices civils de Beaune
Caractère communicable, à un cabinet de généalogie recherchant les bénéficiaires du contrat...
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Avis 20200821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des dossiers « FICOVIE » de ses parents, en sa qualité d'héritière unique de...
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Avis 20200831
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'héritier, des dix dernières déclarations d'impôts sur le revenus...
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Avis 20200618
Mairie du Chesnay-Rocquencourt
Communication des documents suivants :
1) la copie de six notes d'honoraires du cabinet X à...
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Avis 20200653
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or
Communication des factures relevant :
1) du compte 6227 : frais d’actes et de contentieux ;
2)...