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Avis 20170324
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie des arrêtés fixant, depuis sa création, la composition du comité local des usagers.
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Avis 20170327
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des pièces faisant état des vérifications opérées, sur le lien de...
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Avis 20170335
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier administratif et notamment l'arrêté d'expulsion de son client,...
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Avis 20170339
Mairie de Montarnaud
Copie des documents suivants :
1) le titre exécutoire n° 10 de l'exercice 2016 émis à l'encontre...
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Avis 20170346
Mairie de San Gavino di Carbini
Communication, par courriel, du dossier concernant le document d'urbanisme applicable sur le...
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Avis 20170348
Mairie de Léon
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) les procès-verbaux des réunions du groupe...
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Avis 20170352
Préfecture du Rhône
Communication du courrier adressé au docteur X, en vue de son expertise médicale du 14 décembre...
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Avis 20170356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, la...
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Avis 20170361
Mairie de Nîmes
Copie sur support papier, dans le cadre d'un litige relatif à l'abattage le 20 juin 2016 de deux...
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Avis 20170362
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs à deux locaux situés au X 75004 Paris et X 75003 Paris, dont ses...
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Avis 20170364
Mairie de Cagnes-sur-Mer
Communication par courriel ou courrier, de l'intégralité du programme d'actions de prévention...
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Avis 20170373
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication de la liste précisant le nom, prénom, grade, service, date d'embauche et statut de...
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Avis 20170384
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, en leur qualité de propriétaire depuis 2013 de la société X, de pièces...
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Avis 20170391
Mairie de Guyancourt
Communication des listes des agents (nom, prénom, service, établissement, ancienneté) suivantes...
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Avis 20170393
Mairie de La Tronche
Copie de l'avis du bureau d'études AlpGéorisques dans le cadre d'un refus de permis de...
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Avis 20170396
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire et de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20170398
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication du bordereau des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission du concours de...
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Avis 20170410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l’impôt sur les revenus et les prélèvements...
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Avis 20170412
Université Paris-Dauphine
Communication de l'ensemble des documents administratifs, courriels et courriers, émis et...
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Avis 20170420
La Poste
Communication des documents suivants mentionnés dans un courrier en date du 29 octobre 2015, à...