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Avis 20170231
Préfecture du Morbihan
Copie de documents relatifs à la construction d'une station service Super U, sise 188 avenue des...
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Avis 20170245
Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing (SMETOM 77)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou via la plateforme du site internet de son...
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Avis 20170248
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de gérant, de la fiche de calcul déterminant le montant de la taxe foncière 2015.
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Avis 20170249
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'enquête du service consulaire concluant que le dossier de demande de réunification...
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Avis 20170250
Mairie de Paris
Communication de l'accord donné à Voies Navigables de France, en vue de délimiter les zones...
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Avis 20170251
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs à son travail effectué entre le 17 avril et le 8...
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Avis 20170262
Mairie de Fougaron
Communication de documents relatifs au projet AFP :
1) les surfaces détenues par la commune à...
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Avis 20170271
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la Commission Administrative Paritaire...
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Avis 20170276
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages d'infraction...
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Avis 20170282
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier relatif au refus le 26 octobre 2016 d'échanger le permis de...
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Avis 20170287
Ministère de l'Intérieur
Communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)...
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Avis 20170288
Ministère de l'Intérieur
Communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)...
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Avis 20170291
Communauté d'agglomération des portes de l'Eure
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20170295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, née le X à Douala au...
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Avis 20170299
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication de documents concernant la situation de son fils X, à savoir :
1) les rapports...
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Avis 20170303
Mairie de Fuveau
Communication de l'avis intégral du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des...
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Avis 20170304
Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois
Communication des documents suivants :
1) le montant des indemnités perçues chaque mois par le...
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Avis 20170314
Mairie de Bayeux
Présentation des correspondances entre la mairie et France Domaine Caen relatives à...
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Avis 20170315
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) copie recto-verso des certificats fiscaux...
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Avis 20170322
Lycée Claude Nougaro de Caussade-Monteils
Communication de documents relatifs à la scolarité de son fils X, notamment :
1) la copie de son...