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Avis 20200962
Mairie de Dégagnac
Communication, à ses frais, des documents relatifs à la vente d'un chemin rural désaffecté situé...
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Avis 20201652
Mairie de Bras
Communication de la délibération classant la rivière « le cauron » dans le domaine public communal.
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Avis 20201862
Mairie de Gambais
Communication des permis de construire et déclarations préalable ainsi que les dossiers...
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Avis 20201349
Mairie de Montreuil
Copie de l’autorisation délivrée par la mairie à ERDF d’implanter un poteau au droit du X.
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Avis 20211503
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...
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Avis 20211884
Mairie de Bouzy-la-Forêt
Communication des documents relatifs à l'approbation de la révision allégée du plan local...
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Avis 20211887
Mairie de Bilieu
Communication des documents suivants :
1) l’ordre du jour du conseil municipal adressé aux...
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Avis 20212051
Mairie de Mortcerf
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la délibération, en sa forme...
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Avis 20205181
Mairie de Lavelanet
Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du règlement de la zone où est...
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Avis 20210956
Mairie du Beausset
Communication des documents suivants :
1) la délibération n°2015.05.19.02 du 19 mai 2015...
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Avis 20211047
Mairie de Septeuil
Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique ou en cas...
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Avis 20211433
Mairie de Rognes
Communication des documents administratifs suivants :
1) le dossier complet du permis de...
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Avis 20211993
Mairie de Crocicchia
Copie, sur clé usb, comme proposé par sa cliente, de l'entier dossier d'enquête publique qui...
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Avis 20210857
Communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération
Communication de l'étude du dimensionnement des eaux pluviales (EP) et des eaux usées (EU)...
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Avis 20210055
Communauté urbaine Le Mans Métropole
Communication de la délibération prescrivant et autorisant des travaux d'aménagement de voirie...