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Archives par dérogation Culture Enseignement Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20165868
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Protection de l’enfance
Avis 20165902
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

09/03/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20161757
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Archives par dérogation
Avis 20175286
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20142972
Ministère de la défense

Copie sans occultation et par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20180261
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20190151
Ministère des Armées

Communication des documents et éléments suivants : 1) compléments d’information souhaités par le...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Archives
Avis 20193486
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20193709
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20201916
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20201947
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20200662
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20201066
Ministère des armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20202888
Préfecture de police de Paris

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

19/11/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20204206
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20211491
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation