Avis 20180261 Séance du 28/06/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle sur le corps préfectoral en Meuse pendant la décentralisation, du document conservé aux archives départementales de la Meuse sous la cote suivante : 6910 W 3 dossier du directeur de cabinet 1979-1981, X, du préfet de la Meuse X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, les Archives départementales de la Meuse ont informé la commission de ce que le document sollicité a été communiqué au demandeur en salle de lecture des Archives départementales le 10 avril 2018. La commission ne peut que déclarer sans objet la demande d'avis.