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Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20153518
Ministère de la justice
Copie du rapport du 17 décembre 2014 la concernant, établi par le directeur du centre...
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Avis 20152015
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les tableaux d'avancement des psychologues...
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Avis 20152044
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la fiche de poste le concernant du 13...
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Avis 20152096
Centre hospitalier Sud francilien
Communication d'une copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente :
1)...
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Avis 20152254
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par sa hiérarchie, d'une copie de l'ensemble des pièces constituant son entier «...
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Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier...
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Avis 20152461
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs à la situation de sa cliente depuis le...
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Avis 20152782
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) l'intégralité de...
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Avis 20154398
Orange Groupe
1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...
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Avis 20154406
Mairie de Douai
Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20154442
Mairie de Gonesse
Consultation de son dossier personnel en compagnie de la personne de son choix et copie de...
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Avis 20144390
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) les délibérations...
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Avis 20144454
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication des documents suivants :
1) le certificat médical établi par le Docteur X X qui...
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Avis 20144672
Préfecture de police de Paris
Consultation de son entier dossier administratif et de son entier dossier médical.
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Avis 20144706
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE)
Communication des documents suivants :
1) le courrier la concernant adressé par Monsieur X X au...
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Avis 20144730
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Yvelines (DDCSPP 78)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, ainsi que des documents du comité...
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Avis 20144768
La Poste
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et médical, notamment l'historique des...
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Avis 20145038
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...
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Avis 20145079
Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)
Copie, de préférence par courrier électronique à son adresse professionnelle, ou, à défaut, par...