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Avis 20215268
Mairie de Ventabren
Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants :
1)...
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Avis 20215269
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif de nomination suite au mouvement...
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Avis 20215304
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Communication des rapports du contrôle général économique et financier (CGefi) de 2018, établi...
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Avis 20215400
Syndicat Martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD)
Communication, dans le cadre d'un conflit professionnel opposant sa cliente à sa supérieure...
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Avis 20215438
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par copie à ses frais, des pièces du dossier d'enquête ouvert par la cellule «...
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Avis 20215456
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des barres du mouvement intra-académique 2020, pour les barres tout poste et les...
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Avis 20215465
Mairie de La Garde
Communication, sans mention nominative, des fiches de paie de décembre, tous les trois ans...
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Avis 20215511
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants, relatifs au service national d'ingénierie aéroportuaire...
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Avis 20215626
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de la copie du rapport n° X, directement lié au litige le concernant né du...
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Avis 20215710
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication des documents, la concernant, relatifs à la phase du mouvement intra-académique...
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Avis 20215718
Hôpital Nord-Ouest Val-d’Oise (Hôpital NOVO) (ex centre hospitalier René Dubos de Pontoise)
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le procès-verbal et...
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Avis 20215784
Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Communication, à la suite de l'enquête administrative la concernant conduite par le cabinet...
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Avis 20215172
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur - PACA (DREETS 13 - anciennement DIRECCTE 13 )
Communication des documents suivants , pour la période courant du 1er juin 2019 au 31 mars...
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Avis 20215362
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication, sous support dématérialisé par voie numérique ou par voie postale en cas...
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Avis 20215524
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'enquête administrative menée par...
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Avis 20215605
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication, dans le cadre de la participation de son client à la phase intra-académique du...
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Avis 20216445
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication, par courrier électronique, dans le cadre d'un problème de harcèlement décrit par...