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Avis 20154432
Premier ministre
Copie de documents détenus par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF),...
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Avis 20154446
Mairie de Carros
Copie des documents suivants :
1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...
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Avis 20183737
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de regroupement familial :
1)...
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Avis 20184250
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) le nombre d'obligation de...
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Avis 20184468
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, dans le cadre de l'instruction de la demande de titre de séjour présentée par...
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Avis 20185316
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant un régime spécial d'escorte prévoyant le menottage systématique...
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Avis 20183500
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20183508
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du compte rendu médical de l'extraction médicale dont a fait l'objet le 31 mai 2018, au...
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Avis 20183572
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...
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Avis 20175367
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des tableaux de bord mensuels des chiffres clés du contrôle automatisé depuis le...
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Avis 20175453
Ministère de l'Intérieur
Copie, sous format papier, à ses frais, de la déclaration recognitive de la nationalité...
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Avis 20175527
Ministère de la Justice
Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...
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Avis 20175749
Préfecture de Paris
Copie du courrier indiquant la composition du comité consultatif du « Fonds de dotation de...
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Avis 20175750
Mairie de Boisemont
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés en vigueur définissant les limites de...
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Avis 20175903
Mairie de Piobetta
Copie des documents suivants concernant la divagation d'animaux et l'absence d'immatriculation...
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Avis 20175975
Ministère de l'Intérieur
Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité (CCS) et la direction...
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Avis 20176058
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication des documents suivants, pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016 :
1)...
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Avis 20180649
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants, relatifs :
1) l'extrait du jugement du 10 août 1950 du tribunal de...
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Avis 20180710
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la maison centrale de...
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Avis 20180819
Eurométropole de Strasbourg
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la décision de ne pas fermer la station...