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Avis 20171067
Ministère des Armées
Copie de son relevé de carrière du plan amiante récapitulant la nature et la durée de ses postes...
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Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
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Avis 20150729
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'attestation signée de sa main, ainsi...
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Avis 20152096
Centre hospitalier Sud francilien
Communication d'une copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente :
1)...
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Avis 20152461
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs à la situation de sa cliente depuis le...
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Avis 20152782
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) l'intégralité de...
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Avis 20145038
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...
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Avis 20174498
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20174593
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, en ce qui la concerne, des délibérations du conseil médical supérieur qui a tenu...
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Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
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Avis 20142851
Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains
Copie du rapport d'expertise de contre-visite établi par le Docteur XXX le 2 juin 2014.
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Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...
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Avis 20181696
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
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Avis 20185428
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...
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Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...
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Avis 20193180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'imputabilité au service du suicide de...