-
Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...
-
Avis 20172711
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20134575
Mairie de Cergy
Copie des documents suivants :
1) tout acte de recrutement et/ou de nomination de Monsieur XXX...
-
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
-
Avis 20135379
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X. salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20142591
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20140758
Conseil général de la Réunion
Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...
-
Avis 20132761
Mairie de Aussonne
Copie des documents suivants :
1) le tableau des avancements proposés pour la commission...
-
Avis 20132786
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication des documents suivant concernant son dossier d'accession à la promotion interne de...
-
Avis 20132819
Ministère de la défense
Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...
-
Avis 20134190
Mairie de Saint-Tropez
Copie des documents suivants concernant le poste de directeur de police municipale :
1)...
-
Avis 20134402
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital de Sarre-Union (EHPAD 67)
Copie des documents suivants relatifs à une demande au titre de l'obligation alimentaire...
-
Avis 20130989
Rectorat de l'académie de Créteil
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
-
Avis 20131008
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif depuis le 16...
-
Avis 20072348
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
-
Avis 20072988
directeur du centre hospitalier Henri-Duffaut d'Avignon
- copie intégrale et non partielle du dossier médical de son époux, Monsieur M., décédé le 9 mai 2007.
-
Avis 20080707
ministre de la défense
- communication par dérogation de documents conservés par le département Gendarmerie du service...
-
Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).
-
Avis 20084297
directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Pointe-à-Pitre)
- la copie intégrale des fiches répondant à sa demande de renseignements n° 2008H12240 du 8...
-
Avis 20125108
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur la délivrance d’un...