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Avis 20172191
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication du rapport concernant l'enquête administrative du 4 mars 2015, diligentée au...
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Avis 20172332
Mairie de Toulouse
Communication du dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par la mairie, à la suite...
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Avis 20172345
Mairie de Villiers-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) le bilan social pour l'année 2016 ;
2) le nombre...
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Avis 20165436
Conseil départemental du Nord
Communication du rapport d'enquête établi entre septembre 2015 et janvier 2016 par l'Inspection...
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Avis 20165540
Lycée agricole Edouard de Chambray
Copie des documents suivants mentionnés dans les déclarations de Monsieur X X, proviseur du...
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Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...
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Avis 20165692
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Communication des documents suivants le concernant portant sur la période du 1er juillet 2005 au...
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Conseil 20165844
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Caractère communicable à un agent titulaire, Monsieur X, placé sous la protection fonctionnelle...
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Avis 20165938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des documents relatifs à sa déclaration d'accident du travail du 3 février...
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Avis 20170073
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)
Consultation de l'enquête administrative diligentée dans le cadre de la dénonciation pour des...
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Avis 20170092
Université de Lorraine
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments utilisés pour fonder le CHSCT...
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Avis 20170266
Centre communal d'action sociale de Queven (CCAS 56)
Copie d'un rapport sur les conditions d'organisation et de fonctionnement du CCAS, établi suite...
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Avis 20170485
Rectorat de l'académie de Reims (AC 51)
Communication de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative interne ouverte le X suite...
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Avis 20170991
Lycée agricole Edouard de Chambray
Communication des lettres le visant adressées par les élèves, les parents d'élèves, les...
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Avis 20171068
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale n° 6 du 3...
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Avis 20171420
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Communication des fiches de déclarations d'évènements indésirables et graves concernant les...
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Avis 20171537
Mairie de Mondonville
Communication de l'enquête administrative réalisée par la mairie pour des faits de harcèlement...
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Conseil 20171583
Mairie d'Aurillac
Caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport définitif de diagnostic de...
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Avis 20162941
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne (CG 82)
Communication de l'ensemble des écrits adressés par Monsieur X à sa hiérarchie et mettant en...
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Conseil 20163181
Université Pierre et Marie Curie
Caractère communicable du signalement effectué par l'agent intéressé de faits de harcèlement...