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Avis 20164562
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier individuel, première et deuxième partie...
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Avis 20164126
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité des deux parties de son dossier détenu par le commandant de la base des...
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Avis 20162317
Ministère de la défense
Copie de son dossier médical établi par le Centre médical des armées de Versailles.
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Avis 20161239
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la carrière de son client :
1) tous...
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Avis 20171455
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA du 10 novembre 2015, notamment l'enquête...
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Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
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Avis 20155861
Ministère de la défense
Copie, en sa qualité d'ayant droit, des documents suivants concernant son époux, Monsieur X X X,...
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Avis 20154540
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier la concernant, comprenant le rapport d'enquête, les...
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Avis 20154959
Ministère des Armées
Communication des conclusions de l'enquête de commandement ouverte à la suite du rapport qu'elle...
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Avis 20153222
Ministère des Armées
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel (1re partie, 2e partie, archives, état...
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Avis 20152215
Ministère de la défense
Communication d'une copie de la « note de service » qui aurait été établie à son encontre par...
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Avis 20143718
Ministère de la défense
Copie des documents suivants se rapportant au décès de l'époux de sa cliente, l'adjudant XXX...
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Avis 20184163
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’ensemble des éléments constituant son...
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Avis 20176033
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions concernant ses derniers placements en...
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Avis 20174327
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) son dossier militaire ;
2) son état signalétique des...
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Avis 20141681
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) la lettre adressée à la hiérarchie du demandeur, par Monsieur...
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Avis 20141871
Ministère de la défense
Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère :
1)...
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Avis 20142781
Ministère de la défense
Copie du compte rendu de police judiciaire informant sa hiérarchie, en application des...
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Avis 20141201
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant la carrière militaire de son client,...
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Avis 20141257
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par la base de défense de...