-
Avis 20164203
Mairie de FirminyCopie des documents suivants, identique à l'original (échelle, couleurs et autres) : I...
-
Avis 20172321
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Communication de documents préparatoires à l'avis relatif à « l'évaluation des risques...
-
Conseil 20150417
Mairie de CreilCaractère communicable des documents se rapportant au dossier enregistré par la CADA sous le...
-
Avis 20174426
Préfecture de la Charente-MaritimeCopie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...
-
Avis 20182610
Collège Arsène Bouyer d'AngomaCopie de documents relatifs au système de vidéosurveillance de l'établissement : 1) le document...
-
Avis 20142479
Préfecture de police de ParisCommunication d'une copie des documents suivants : 1) tous les signalements et toutes les...
-
Avis 20141328
Mairie de Villeneuve-LembronCopie certifiée conforme, de documents relatifs à l'arrêté en date du 28 juin 2012 le mettant en...
-
Avis 20141329
Préfecture du Puy-de-DômeCopie certifiée conforme, de documents détenus par la sous-préfecture d'Issoire, relatifs à...
-
Avis 20180578
Ministère des solidarités et de la santéPublication en ligne des documents suivants concernant le modèle Myriade : 1) le code source...
-
Avis 20191448
Préfecture de Seine-et-MarneCommunication, de préférence au format électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté...
-
Avis 20192770
Conseil départemental du TarnCommunication, sous toute forme dématérialisée (versions numérisées via courriel, mise à...
-
Avis 20201336
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)Communication de l’intégralité des éléments relatifs à la procédure de demande de préemption de...
-
Avis 20211050
Mairie de Verneuil-sur-SeineConsultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la...
-
Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...
-
Avis 20194890
Premier ministreConsultation des documents suivants : 1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...
-
Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
-
Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
-
Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
-
Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
-
Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité