-
Avis 20163763
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son dossier personnel comprenant notamment les pièces relatives à sa suspension...
-
Avis 20163766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif et...
-
Avis 20163772
Ministère de l'intérieur
Copie de son entier dossier administratif depuis sa dernière consultation, soit juillet 2014, et...
-
Avis 20163777
Mairie de Viroflay
Copies des évaluations de son client pour les années 2013 et 2014.
-
Avis 20163781
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents relatifs à ses dossiers de candidatures sur les postes suivants :
-...
-
Avis 20163783
Mairie des Abymes
Copie des arrêtés précisant le corps, le grade, l’échelon et l’ancienneté relatifs à la...
-
Avis 20163800
Mairie du Tampon
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20163806
Radio France
Communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les...
-
Avis 20163813
Mairie de Montmagny
Copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.
-
Avis 20163814
Préfecture de la Martinique
Communication de son dossier de demande de retraite constitué en son nom.
-
Avis 20163817
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'avis de la commission de réforme qui...
-
Avis 20163818
Centre hospitalier de Redon
Communication du document de « modification individuelle de carrière cotisée » dans le cadre de...
-
Avis 20163819
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication du rapport d’audit réalisé en 2016 par le cabinet ENO/ENEIS CONSEIL dans le cadre...
-
Avis 20163820
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Consultation des documents suivants :
1) les résultats, appréciation et décision, relatifs à sa...
-
Avis 20163835
Ministère de l'intérieur
Communication de la méthode de de calcul de l'Indemnité Spéciale d’Éloignement (ISE) prévue par...
-
Avis 20163839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du logiciel ou de la méthode de calcul commenté, relatif à l'Indemnité Spéciale...
-
Avis 20163844
Mairie de Châteaubleau
Copie intégrale de son dossier administratif.
-
Avis 20163858
Ministère de l'éducation nationale
Communication de ses copies d'examen de la session 2015 du CAPES externe d'arts.
-
Avis 20163862
Mairie de La Courneuve
Communication du mensuel « Tout Public » à destination du personnel, tiré à 1150 exemplaires...
-
Avis 20163866
Mairie de Matoury
Consultation du dossier individuel d'agent de sa cliente.