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Avis 20164606
Mairie de Saint-Aunès
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03424016A0012 délivré à X, le 29...
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Avis 20164639
Mairie de Saint-Aunès
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PA 03424016A0001 délivré à La société X,...
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Avis 20164743
Mairie de Saint-Aunès
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier relatif à la déclaration préalable DP n°...
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Avis 20164771
Mairie du Mesnil-Le-Roi
Communication des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) arrêté le 26 mai...
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Avis 20165208
Communauté de communes du Rabastinois (CORA)
Copie de l'intégralité des documents relatifs :
1) au permis d'aménager accordé le 24 juillet...
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Avis 20164051
Mairie de Puyvert
Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...
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Avis 20170029
Mairie de Vic-la-Gardiole
Communication de documents dans le cadre d'une demande de raccordement au réseau électrique au...
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Avis 20171457
Mairie d'Epouville
Copie intégrale des documents suivants :
1) le dossier de demande du permis de construire...
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Avis 20163382
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie des documents suivants :
1) les extraits du registre des permis de construire concernant...
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Avis 20163502
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants :
1) l’arrêté de permis de construire n° PC 3018916P0019 en date du...
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Avis 20155586
Mairie de Meyreuil
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 01306015K0020 délivré le 26 août 2015...
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Avis 20155616
Mairie de Ville-la-Grand
Copie des documents relatifs à un projet de reconstruction d'un centre commercial E. Leclerc...
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Avis 20154466
Mairie de Salses-le-Château
Copie de documents dans le cadre de la décision refus de permis de construire en date du 20...
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Avis 20155012
Mairie de Simiane-la-Rotonde
Copie, et non simple consultation, des documents suivants :
1) l'entier dossier du permis de...
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Avis 20155266
Mairie de Rigny-sur-Arroux
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs au...
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Avis 20175409
Mairie de Tonnerre
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dossier de demande du permis de...
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Avis 20175781
Mairie de Saint-Ouen
Copie des éléments suivants dans le cadre d'un recours gracieux contre le permis de construire...
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Avis 20174767
Mairie de Bart
Communication, de préférence par courriel ou photocopie, de documents relatifs au permis de...
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Avis 20185417
Mairie de Bruyères-sur-Oise
Communication des documents suivants, presque tous archivés :
1) le plan d'occupation des sols...
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Avis 20200223
Mairie de Biarritz
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...