-
Avis 20204183
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de demandes de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...
-
Avis 20204560
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de son client, détenu par le consulat...
-
Avis 20202165
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de ces documents, concernant sa cliente, détenue par l’Ambassade de France en...
-
Avis 20200941
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients, Madame X,...
-
Avis 20196079
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visa long...
-
Avis 20196114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents et éléments suivants :
1) la liste des ambassadeurs thématiques ;
2)...
-
Avis 20196121
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants, anonymisés le cas échéant :
1) la dernière édition de...
-
Avis 20200399
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, dans le cadre des relations diplomatiques qui se sont nouées...
-
Avis 20200797
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie du rapport résultant du comité de pilotage annuel sur l'audiovisuel extérieur de la France.
-
Avis 20211812
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants relatifs aux formations militaires ou aux autres activités...
-
Avis 20211876
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par tout moyen, dans le cadre d'une demande de visas, des entiers dossiers de ses...
-
Avis 20212559
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires (demande de visa) de ses clients...
-
Avis 20212923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, d'une copie des entiers dossiers consulaires des...
-
Avis 20202153
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la copie du document...
-
Avis 20202408
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents contenant des informations sur :
1) les rencontres entre le ministre...
-
Avis 20202578
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier (administratif) de sa cliente, détenu par l'Ambassade de...
-
Avis 20204388
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses...
-
Avis 20204499
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers de demandes de visa de l'épouse et du fils de son...
-
Avis 20204973
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...
-
Avis 20205575
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de visa du fils de son client, détenu au consulat de France à...