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Avis 20182917
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants la concernant :
1) son relevé complet des notes obtenues au...
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Avis 20182939
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité, et non seulement des conclusions, du rapport de contrôle le...
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Avis 20182951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments comptables initialement transmis par sa cliente à la Direction...
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Avis 20182960
Université de Rouen Normandie
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et notamment...
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Avis 20182964
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'impôt sur les revenus concernant la période 1987 à 2002.
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Avis 20182975
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20182981
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces constitutives du marché public ayant pour objet la fourniture, la...
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Avis 20182982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20182984
Université de Pau et des pays de l'Adour
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical depuis 2014.
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Avis 20182989
Météo France
Communication de l'attestation Pôle emploi concernant son client.
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Avis 20183032
GCS services interhospitaliers du Lot-et-Garonne
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la réalisation...
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Avis 20183087
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Consultation des fiches de déclaration des dégâts provoqués par les renards dans le département...
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Avis 20183089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul concernant la valeur locative des parcelles ZM 360 et 361...
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Avis 20183099
Université de Bretagne Sud
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du conseil des études et de la vie...
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Avis 20183107
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3F de Paris
Copie de l'ensemble des documents relatifs à son logement notamment :
1) l'état des lieux ;
2)...
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Avis 20183212
Préfecture de l'Allier
Communication de l'attestation de cession de son véhicule immatriculé X, vente enregistrée le...
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Avis 20183214
Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région d'Apt (SIRTOM)
Copie du contrat correspondant au lot n° 1 « Acquisition de châssis cabine de 19 tonnes et 26...
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Avis 20183227
Centre hospitalier de Lens
Communication de son dossier médical personnel détenu par le service psychiatrique de l'établissement.
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Avis 20183246
Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (CPAM 55)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa demande de retraite, de l'attestation de...
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Avis 20183248
Conseil départemental de la Corrèze
Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.