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Avis 20153131
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Communication du document attestant du non versement des allocations APL de la CAF de Paris.
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Avis 20153140
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) les décisions d'autorisations d'activités de soins et...
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Avis 20153628
Centre hospitalier du Chinonais
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153631
Centre Hospitalier de la Châtre
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153879
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, afférents à l'arrêté...
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Avis 20153898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X décédée le 24 avril...
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Avis 20154270
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication du compte rendu exhaustif de la réunion du 14 avril 2015 en présence du directeur...
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Avis 20154441
Conseil départemental de l'Aude
Communication de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes...
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Avis 20183579
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
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Avis 20183702
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants la concernant :
1) l’ensemble des éléments de son dossier...
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Avis 20183766
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication d’une télécopie transmise par le SAMU 31, à la gendarmerie de Saint-Jory,...
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Avis 20183862
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la maladie professionnelle dont a...
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Avis 20183961
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l’entreprise URSSAF PACA déposés au...
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Avis 20184335
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication des documents suivants concernant l'URSAFF du Rhône :
1) les statuts de...
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Avis 20184995
Premier ministre
Communication de la liste des rendez-vous et rencontres ayant eu lieu depuis mai 2017 entre les...
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Avis 20186271
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de la liste des rendez-vous et rencontres ayant eu lieu depuis mai 2017 entre les...
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Avis 20186272
Ministère de l'économie et des finances
Communication de la liste des rendez-vous et rencontres ayant eu lieu depuis mai 2017 entre les...
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Avis 20186273
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication de la liste des rendez-vous et rencontres ayant eu lieu depuis mai 2017 entre les...
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Avis 20175239
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des clichés de l'imagerie par résonance magnétique du cerveau (IRM cérébrale) de...