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Avis 20113303
maire de Marseille
VOIR AVIS
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Conseil 20114872
président du conseil régional de Rhône-Alpes
- caractère communicable des bulletins de salaire des directeurs généraux comportant certains...
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Avis 20162214
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...
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Avis 20162218
Mairie de Saint-Lô
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
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Avis 20161438
Conseil départemental de l'Essonne
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs au...
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Avis 20156181
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20160142
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet
Communication d'une copie des documents suivants concernant l'ensemble des agents municipaux :...
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Avis 20151120
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur (RI) en vigueur au service d'incendie...
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Conseil 20145113
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable de la rémunération des experts intervenus pour la Région dans le cadre de...
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Avis 20150702
Mairie de Belfort
Copie du bulletin de salaire de Monsieur X Xpour la période du 28 avril au 11 mai 2014.
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Avis 20150713
Institut national des sciences appliquées du Centre Val-de-Loire (INSA 67)
Communication des fiches de paye des chefs de service de l'institut bénéficiant de la nouvelle...
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Avis 20152124
Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant nomination de Monsieur X...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20142316
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication des douze derniers bulletins de salaire du recteur de l'académie de Strasbourg.
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Avis 20142523
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone
Copie des éléments suivants :
1) la liste du personnel de la commune avec les noms, prénoms,...
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Avis 20140629
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Copie des bulletins de salaire de novembre et décembre 2012, janvier et novembre 2013, après...
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Avis 20140784
Mairie d'Hendaye
Copie de l'ensemble des documents relatif à l'exercice des fonctions de Madame X. au sein du...
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Avis 20141127
Mairie de Largentière
Copie des documents suivants :
1) la décision par laquelle le maire a attribué la nouvelle...
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Avis 20141217
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Communication des documents suivants concernant la situation statutaire de Monsieur XXX XXX...
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Avis 20136036
Mairie de Céret
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux du comité technique paritaire...